La présente Autorisation d'utilisation d'informations médicales et de consentement explicite au traitement des données de santé (l'Autorisation) s'applique aux services d'auto-utilisation de Centurion fournis par THE BORING AI LTD, PROFILE WEST, SUITE 2 FIRST, 950 GREAT WEST ROAD, BRENTFORD, TW8 9ES, Royaume-Uni, exerçant sous le nom commercial de Centurion (Centurion, nous, notre, nos).

Contact : hello@centurionos.com

Cette Autorisation est conçue pour le lancement en France / EEE d'un assistant IA à auto-utilisation. Il ne s'agit pas d'un consentement à un traitement médical, ni d'un consentement à la télémédecine, ni d'une autorisation pour un médecin, un laboratoire, une pharmacie ou un hôpital de fournir des soins. Elle est présentée et acceptée séparément des Conditions générales d'utilisation et de la Politique de confidentialité chaque fois que Centurion permet à un utilisateur d'importer, d'analyser, de synchroniser, d'exporter ou de partager des informations médicales ou liées à la santé.

En utilisant la fonctionnalité concernée et, le cas échéant, en cochant la case correspondante, en activant un bouton de bascule ou en effectuant toute autre action positive claire, vous reconnaissez et, aux fins spécifiques sélectionnées, consentez explicitement au traitement décrit dans la présente Autorisation.

1. Avis important concernant la nature de Centurion

Centurion est un assistant d'IA à auto-utilisation.

Centurion n'est pas un médecin, un infirmier, un laboratoire, une pharmacie, un centre d'imagerie, un établissement de santé, un service d'urgence ou un fournisseur de télémédecine. Centurion ne diagnostique pas, ne prescrit pas, ne traite pas et ne fournit pas de soins de santé.

Les résultats générés par Centurion, qu'ils soient locaux ou distants, sont fournis à titre d'information et d'assistance uniquement, à moins qu'une fonctionnalité spécifique ne soit identifiée séparément comme étant réglementée et soumise à des conditions, instructions et avis supplémentaires spécifiques à ce produit.

N'utilisez pas Centurion pour des cas d'urgence, des situations médicales urgentes ou comme substitut à une évaluation en personne par un professionnel de la santé qualifié. Si vous pensez avoir besoin de soins urgents ou d'urgence, contactez les services d'urgence locaux ou demandez immédiatement une assistance médicale.

2. Quelles informations cette Autorisation couvre-t-elle ?

Aux fins de la présente Autorisation, par Informations médicales, on entend toute information que vous saisissez, importez, téléchargez, collez, dictez, photographiez, synchronisez, exportez ou rendez disponible d'une autre manière par le biais de Centurion et qui concerne votre santé physique ou mentale, vos antécédents médicaux, vos symptômes, vos affections, vos diagnostics, vos traitements, vos allergies, vos résultats de laboratoire, vos mesures cliniques, vos plans de soins, vos facteurs de mode de vie, vos données issues d'appareils connectés ou d'applications de santé, vos examens d'imagerie, votre correspondance médicale, vos comptes-rendus de sortie, vos rapports, vos ordonnances, vos informations génétiques, vos données biométriques utilisées dans un contexte de santé, ou toute autre information susceptible de constituer des données concernant la santé ou une autre catégorie particulière de données à caractère personnel en vertu du droit applicable.

Les Informations médicales peuvent également inclure :

• des fichiers PDF, des photos, des captures d'écran, des scans et des données structurées extraites de documents ;

• les questions que vous posez sur votre santé ou vos dossiers ;

• les résumés, chronologies, balises, classifications, rappels et listes d'actions générés par l'IA et dérivés de ces informations ; et

• les métadonnées techniques nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité sélectionnée, telles que le type de fichier, les horodatages, la langue, les informations d'acheminement du modèle, les identifiants de l'appareil, les diagnostics de pannes et les événements de sécurité.

3. Architecture de base du produit et mode local par défaut

Centurion est conçu de manière à ce que ses fonctionnalités de base d'auto-utilisation puissent, par défaut, fonctionner localement sur votre appareil.

À moins et jusqu'à ce que vous activiez une fonctionnalité distante facultative décrite ci-dessous :

• vos Informations médicales ont vocation à rester sur votre appareil ;

• Centurion ne nécessite pas le téléchargement de vos Informations médicales vers des serveurs contrôlés par Centurion dans le seul but de vous permettre de les importer, de les visualiser, de les organiser ou de les analyser localement ; et

• vous n'avez pas besoin de consentir à un traitement à distance pour utiliser les fonctionnalités locales uniquement, sauf dans la mesure où une fonctionnalité spécifique est techniquement impossible sans traitement à distance.

L'utilisation locale uniquement ne signifie pas un risque zéro. Vos Informations médicales peuvent tout de même être exposées si votre appareil, votre compte de système d'exploitation, vos sauvegardes, vos captures d'écran, votre presse-papiers, vos notifications, votre configuration de partage familial, votre profil géré par l'employeur ou vos sessions déverrouillées sont compromis.

Vous demeurez responsable de la protection de votre appareil, de vos codes d'accès, de votre compte de système d'exploitation, de vos identifiants de compte cloud et de tout autre chemin d'accès à vos informations.

4. Fonctionnalités distantes facultatives

Centurion peut proposer des fonctionnalités distantes facultatives. Celles-ci ne sont pas activées par défaut, sauf mention contraire explicite, et nécessitent vos instructions spécifiques et, le cas échéant, votre consentement explicite.

Les fonctionnalités distantes facultatives peuvent inclure :

• la transmission d'Informations médicales sélectionnées à des fournisseurs externes d'IA ou d'apprentissage automatique afin de générer une réponse, un résumé, une extraction, une classification, une traduction, une transcription ou tout autre résultat ;

• la synchronisation ou la sauvegarde à l'aide d'un service cloud lié à l'appareil tel qu'iCloud ou d'un mécanisme similaire de synchronisation au niveau du système d'exploitation ou du compte que vous choisissez d'activer ;

• l'exportation ou le partage, à votre demande, vers une autre application, un autre destinataire, un autre emplacement de stockage ou un autre service ;

• les flux de travail d'assistance ou de dépannage dans le cadre desquels vous choisissez de nous transmettre des journaux, des captures d'écran, des fichiers ou l'historique de vos requêtes ; et

• toute future fonctionnalité distante indiquant clairement que vos Informations médicales quitteront l'appareil.

Chaque fonctionnalité distante facultative vous est décrite dans le produit avant son activation.

5. Autorisations et consentements spécifiques

5.1 Importation locale, stockage local et analyse locale

En important ou en saisissant des Informations médicales dans Centurion en mode local uniquement, vous autorisez Centurion à :

• stocker ces Informations médicales localement sur votre appareil ;

• les indexer, les structurer, les classifier, les extraire et les analyser localement ;

• générer des résumés locaux, des rappels, des résultats de recherche, des explications, des chronologies et d'autres résultats locaux pour votre usage personnel ; et

• conserver les paramètres locaux et de cache local chiffré raisonnablement nécessaires au fonctionnement de l'application.

Cette autorisation locale s'applique uniquement au fonctionnement sur votre appareil et n'autorise pas en soi la transmission à distance à Centurion, à des fournisseurs d'IA externes ou à tout autre tiers.

5.2 Traitement facultatif par IA externe

Si vous choisissez d'utiliser une fonctionnalité qui repose sur des API d'IA externes ou des modèles externes, vous consentez explicitement à ce que Centurion transmette les Informations médicales, les instructions, les pièces jointes, le contexte environnant pertinent et les métadonnées techniques raisonnablement nécessaires au fonctionnement de cette fonctionnalité au(x) fournisseur(s) externe(s) concerné(s).

En activant ou en utilisant une telle fonctionnalité, vous autorisez Centurion à :

• transmettre le contenu sélectionné et le contexte raisonnablement nécessaire au fournisseur externe concerné ;

• recevoir le résultat généré par ce fournisseur ;

• afficher, mettre en cache, enregistrer dans des fichiers journaux ou stocker le résultat généré de la manière nécessaire à la fourniture de la fonctionnalité sélectionnée ; et

• appliquer des mesures de sécurité, de prévention des abus, de contrôle de la qualité et de protection, y compris un filtrage automatisé et des examens humains limités lorsque cela est strictement nécessaire.

Vous reconnaissez que :

• le traitement par IA externe peut s'effectuer en dehors de votre appareil et, selon l'architecture du fournisseur, en dehors de la France ou de l'EEE ;

• les fournisseurs externes peuvent être situés dans, ou accéder aux données depuis, des pays dotés de cadres juridiques différents ;

• les résultats générés par l'IA peuvent être inexacts, incomplets, trompeurs, biaisés ou inappropriés ;

• la quantité d'Informations médicales envoyées à distance peut varier en fonction de la tâche, des exigences de contexte du modèle et de la fonctionnalité que vous avez sélectionnée ; et

• la fonctionnalité sélectionnée peut ne pas fonctionner si vous ne donnez pas ce consentement.

Centurion n'utilisera pas vos Informations médicales identifiables pour l'entraînement général des modèles, la publicité, la vente de données ou à d'autres fins secondaires non liées, à moins que nous ne vous demandions séparément et expressément ce consentement spécifique et que vous ne le donniez librement.

5.3 Synchronisation ou sauvegarde facultative sur le cloud de l'appareil

Si vous activez la synchronisation ou la sauvegarde via un service cloud lié à l'appareil tel qu'iCloud, vous demandez à Centurion de permettre que des copies de vos Informations médicales et des données d'application associées soient synchronisées ou sauvegardées via le service au niveau du système d'exploitation ou du compte que vous avez sélectionné.

En activant cette synchronisation ou sauvegarde, vous reconnaissez et acceptez que :

• des copies de vos Informations médicales peuvent être stockées en dehors de l'appareil local ;

• la restauration ou l'accès peuvent s'effectuer sur d'autres appareils liés au même compte ou au même environnement de sauvegarde ;

• le fournisseur de compte cloud ou le fournisseur de système d'exploitation peut traiter ces données selon ses propres conditions, informations de confidentialité, architecture de sécurité et obligations légales ; et

• Centurion ne contrôle pas les choix de sécurité liés au compte que vous faites auprès de ce fournisseur, notamment l'utilisation de codes d'accès faibles, les comptes familiaux partagés, les appareils professionnels partagés, la conservation des sauvegardes ou les paramètres de récupération de compte.

Si vous ne souhaitez pas cela, n'activez pas la synchronisation ou la sauvegarde et désactivez toute fonctionnalité de sauvegarde correspondante au niveau de l'appareil.

5.4 Exportation ou partage à votre demande

Si vous choisissez d'exporter ou de partager des Informations médicales, vous autorisez Centurion à transmettre le contenu sélectionné au destinataire, à l'application, à l'emplacement ou au service que vous identifiez.

Les destinataires peuvent inclure, selon votre choix :

• votre propre compte de messagerie ou de stockage ;

• une autre application sur votre appareil ;

• une personne que vous désignez, telle qu'un membre de votre famille, un aidant ou un professionnel de la santé ;

• un outil de productivité ou de prise de notes de votre choix ; ou

• un autre service ou appareil tiers.

Une fois les données partagées selon vos instructions, le destinataire peut agir en tant que responsable de traitement indépendant ou prestataire de services selon ses propres conditions juridiques. Centurion n'est pas responsable du traitement ultérieur des informations par le destinataire, sauf dans la mesure où la loi applicable nous rend responsables de la transmission elle-même.

5.5 Support, prévention des abus et dépannage

Si vous contactez l'assistance ou si un incident de sécurité, un événement de fraude, un signalement d'abus, un dysfonctionnement ou un problème juridique nécessite une enquête, vous autorisez Centurion à traiter les informations raisonnablement nécessaires pour :

• vérifier votre identité et la propriété de votre compte ;

• enquêter sur le problème et le résoudre ;

• maintenir la sécurité, prévenir les abus et protéger les utilisateurs ;

• se conformer à la loi, aux demandes légitimes et aux réclamations légales ; et

• documenter l'incident et sa résolution.

Lorsque cela nécessite des Informations médicales, nous nous efforcerons de limiter au maximum l'accès ou les demandes. Ne nous envoyez pas plus d'Informations médicales que nécessaire pour résoudre le problème concerné.

5.6 Amélioration des produits, analyses, recherche et entraînement de modèles

Vos Informations médicales identifiables ne doivent pas être utilisées par Centurion à des fins de recherche, d'analyses allant au-delà du strict fonctionnement du service, d'amélioration des produits utilisant un contenu de santé identifiable, d'entraînement interne ou externe de modèles, d'analyse comparative ou de publication, à moins que Centurion ne vous présente séparément cet objectif et n'obtienne le consentement ou toute autre base légale requise par la loi.

Si Centurion venait à proposer une telle utilisation secondaire facultative, elle serait présentée via une option d'adhésion (opt-in) distincte, indépendante et non cochée par défaut. Le refus de cette option distincte n'empêchera pas l'utilisation du produit de base en local.

6. Finalités du traitement couvert par la présente Autorisation

Sous réserve des options choisies, vous autorisez Centurion à traiter vos Informations médicales aux fins suivantes :

• vous permettre d'importer, de visualiser, d'organiser et de rechercher vos documents ;

• générer des résumés, des explications, des chronologies, des rappels et des résultats structurés pour votre usage personnel ;

• vous permettre de poser des questions sur vos dossiers et de recevoir des réponses générées par l'IA ;

• vous permettre de synchroniser, de sauvegarder, d'exporter ou de partager des informations lorsque vous choisissez de le faire ;

• maintenir la sécurité des services, l'intégrité, la prévention des abus et la prévention de la fraude ;

• résoudre les problèmes techniques et fournir l'assistance que vous demandez ;

• se conformer aux obligations légales et défendre les droits et réclamations ; et

• poursuivre toute autre finalité spécifique divulguée séparément et autorisée séparément par vous.

7. Base légale et effet de votre consentement

Lorsque Centurion détermine les finalités et les moyens du traitement à distance facultatif de vos Informations médicales, la condition relative à une catégorie particulière de données invoquée pour ce traitement de données de santé est votre consentement explicite pour une ou plusieurs finalités spécifiées.

Votre consentement en vertu de la présente Autorisation est :

• spécifique, car les différentes finalités de traitement sont activées séparément ;

• éclairé, car la présente Autorisation et la Politique de confidentialité décrivent ce qu'il advient de vos Informations médicales ;

• libre, car les fonctionnalités distantes facultatives ne sont pas requises pour les fonctionnalités locales, à moins que la fonctionnalité sélectionnée ne puisse techniquement pas fonctionner sans elles ; et

• retirable, car vous pouvez désactiver la fonctionnalité, retirer votre consentement, demander la suppression des données le cas échéant, ou cesser d'utiliser la fonctionnalité concernée.

La présente Autorisation ne réduit en rien les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du RGPD, de la loi française ou de toute autre loi applicable.

8. Risques dont vous reconnaissez l'existence

En utilisant Centurion avec des Informations médicales, et en particulier en activant des fonctionnalités distantes facultatives, vous reconnaissez les risques suivants :

• les Informations médicales sont hautement sensibles et peuvent vous exposer à des risques d'atteinte à la vie privée, à la confidentialité, à votre réputation, à votre emploi, à vos assurances ou à votre sécurité s'ils sont consultés par une personne non autorisée ;

• les résultats générés par l'IA peuvent être erronés, incomplets, médicalement inappropriés ou fondés sur des dossiers incomplets ;

• les documents importés peuvent être obsolètes, illisibles, incomplets, mal transcrits ou incohérents ;

• la synchronisation, l'exportation ou le partage peuvent créer des copies supplémentaires plus difficiles à contrôler ou à supprimer ;

• les prestataires tiers peuvent être soumis à leurs propres obligations légales de divulgation, à leurs propres conditions et à leurs propres limites en matière de sécurité ; et

• une fois que vous partagez des informations avec un tiers ou que vous les restaurez via un compte cloud tiers, Centurion peut ne pas être en mesure de récupérer, de modifier ou de supprimer chaque copie.

9. Retrait du consentement et effet du retrait

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tout traitement facultatif fondé sur le consentement.

Vous pouvez généralement le faire en :

• désactivant la fonctionnalité concernée dans les paramètres de l'application ;

• déconnectant la fonctionnalité distante concernée ou le service lié ;

• supprimant de l'application les fichiers ou documents importés ;

• désactivant la synchronisation ou la sauvegarde cloud dans les paramètres de l'appareil ou de l'application ;

• nous contactant à l'adresse hello@centurionos.com ; ou

• utilisant tout autre outil de retrait que nous mettons à votre disposition.

Le retrait s'applique pour l'avenir. Il n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Si vous retirez votre consentement :

• Centurion cessera le traitement fondé sur le consentement concerné pour l'avenir, à moins qu'une autre base légale n'exige la poursuite limitée du traitement ;

• les fonctionnalités d'IA à distance qui dépendent de ce consentement peuvent cesser de fonctionner ;

• les copies locales sur votre appareil peuvent subsister jusqu'à ce que vous les supprimiez ;

• les copies figurant dans vos propres sauvegardes cloud, exportations, e-mails, systèmes destinataires ou points de restauration d'appareils peuvent rester hors du contrôle de Centurion ; et

• nous pouvons conserver des informations limitées lorsque la loi, les exigences de sécurité, la prévention de la fraude, la gestion des litiges ou la défense de nos droits en justice l'exigent.

10. Conservation, suppression et copies locales

Centurion vise à minimiser la conservation des Informations médicales identifiables en dehors de votre appareil.

Sauf indication contraire d'une fonctionnalité distante spécifique :

• les Informations médicales restent stockées sur l'appareil par défaut ;

• le traitement à distance est limité à ce qui est nécessaire pour la fonctionnalité demandée par l'utilisateur ;

• toutes les copies conservées sur serveur par Centurion sont limitées à ce qui est nécessaire pour la sécurité, l'assistance, la prévention des abus, la conformité légale ou le fonctionnement à court terme du service ; et

• les détails de conservation pour les fonctionnalités distantes, les fournisseurs, les journaux et les sauvegardes sont décrits dans la Politique de confidentialité ou dans un avis spécifique en temps utile pour la fonctionnalité concernée.

La suppression de données au sein de l'application peut ne pas entraîner automatiquement la suppression de :

• sauvegardes du système d'exploitation ;

• copies synchronisées sur d'autres appareils liés ;

• fichiers exportés en dehors de l'application ;

• copies déjà partagées avec des tiers ; ou

• journaux ou enregistrements qui doivent être conservés pour des raisons légales, de sécurité ou de litige.

11. Sécurité et confidentialité

Centurion mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque du traitement qu'elle effectue, en tenant compte de la sensibilité des Informations médicales et de l'ensemble des fonctionnalités sélectionnées.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est parfaite. Vous reconnaissez que :

• le stockage local peut toujours être exposé par le biais d'appareils compromis, d'identifiants faibles, de logiciels malveillants, d'indiscrétions visuelles, de partage d'appareils, de notifications, de captures d'écran ou de fuites de sauvegarde ;

• la transmission à distance peut toujours être exposée par le biais d'une compromission du réseau, d'incidents chez le fournisseur, d'une mauvaise configuration ou d'un accès tiers illégal ; et

• Centurion ne peut garantir la sécurité absolue de votre appareil, de votre compte cloud, de vos e-mails, des destinataires tiers ou des services tiers que vous choisissez d'utiliser.

12. Vos promesses et déclarations

En utilisant la fonctionnalité concernée, vous confirmez que :

• les Informations médicales que vous fournissez vous concernent, ou que vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte de la personne concernée ;

• vous ne téléchargerez pas les informations d'un tiers sans l'autorisation et la base légale requises pour le faire ;

• vous comprenez que Centurion est un assistant d'IA à auto-utilisation et ne remplace pas un professionnel de santé ;

• vous ne vous fonderez pas sur les résultats de l'IA comme seule base pour des décisions de santé urgentes ou à haut risque ;

• vous examinerez les résultats de manière critique et demanderez conseil à un professionnel qualifié si nécessaire ;

• vous n'utiliserez pas Centurion pour commettre une fraude, falsifier des documents, usurper l'identité d'un tiers, falsifier des symptômes ou obtenir des ordonnances ou des prestations de manière illégale ; et

• vous êtes âgé d'au moins 18 ans, à moins et jusqu'à ce que Centurion lance une offre distincte spécifique pour les mineurs, soumise à des règles de consentement et d'autorité parentale distinctes.

13. Vos droits au titre du RGPD et en France / EEE

Sous réserve du droit applicable et selon la base légale et la fonctionnalité concernées, vous pouvez disposer du droit de :

• accéder à vos données à caractère personnel ;

• obtenir la rectification de données inexactes ;

• obtenir l'effacement de données dans certains cas ;

• obtenir la limitation du traitement dans certains cas ;

• retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;

• recevoir des données portables dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque ce droit s'applique ;

• vous opposer à certains traitements lorsque la loi le permet ; et

• introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, y compris la CNIL si la France concerne votre utilisation.

Pour toute demande relative aux droits de protection des données, contactez hello@centurionos.com ou tout contact dédié à la confidentialité mentionné dans la Politique de confidentialité.

14. Transferts internationaux et prestataires tiers

Les fonctionnalités distantes facultatives peuvent impliquer des prestataires de services ou des destinataires situés au Royaume-Uni, dans l'EEE ou dans d'autres pays.

Lorsque Centurion transfère des données personnelles en dehors de l'EEE, Centurion s'appuiera sur le mécanisme de transfert ou la base légale identifiée dans la Politique de confidentialité ou l'avis spécifique à la fonctionnalité, qui peut inclure une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme autorisé par la loi.

Vous reconnaissez que le partage à votre initiative peut entraîner l'envoi d'informations à un destinataire situé en dehors de l'EEE et hors du contrôle de Centurion.

15. Relation avec d'autres documents

La présente Autorisation doit être lue conjointement avec :

• les Conditions d'utilisation de Centurion ;

• la Politique de confidentialité de Centurion ;

• tout avis spécifique à une fonctionnalité affiché dans le produit ;

• tout avis d'exportation, de synchronisation ou d'association affiché lorsque vous connectez un service tiers ; et

• tout avis d'assistance ou de réponse aux incidents affiché lorsque vous nous transmettez des documents pour résolution de problèmes.

En cas de conflit entre la présente Autorisation et un avis spécifique à une fonctionnalité présenté au moment de l'activation d'une fonctionnalité distante facultative, l'avis spécifique à la fonctionnalité prévaut pour cette fonctionnalité dans la limite du conflit.

16. Coordonnées

Responsable du traitement

THE BORING AI LTD

PROFILE WEST, SUITE 2 FIRST

950 GREAT WEST ROAD

BRENTFORD

TW8 9ES

Royaume-Uni

Contact général : hello@centurionos.com