Bienvenue chez Centurion.

Centurion est proposé en tant qu'assistant IA local-first pour l'organisation, l'éducation et le soutien au bien-être. Les présentes Conditions d'Utilisation (les Conditions) régissent votre accès et votre utilisation des sites web, applications mobiles, logiciels, abonnements, contenus, intégrations optionnelles et produits et services associés proposés par THE BORING AI LTD, PROFILE WEST, SUITE 2 FIRST, 950 GREAT WEST ROAD, BRENTFORD, TW8 9ES, Royaume-Uni (Centurion, nous, notre, nos) (ensemble, les Services).

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.

Si vous êtes un consommateur en France ou dans un autre pays de l'EEE, rien dans ces Conditions ne limite les droits obligatoires dont vous bénéficiez en vertu du droit applicable de la consommation, de la protection des données ou de toute autre loi impérative.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

• Services d'IA désigne toute fonctionnalité de Centurion utilisant l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique, la synthèse automatisée, la classification, la génération, la recommandation ou des méthodes de calcul similaires.

• Contenu Centurion désigne les logiciels, interfaces, designs, textes, images, invites (prompts), flux de travail, contenus éducatifs et autres éléments mis à disposition par Centurion, à l'exclusion de vos données personnelles et de votre Contenu Utilisateur.

• Contenu Local désigne les invites, notes, entrées, pièces jointes, préférences et résultats d'IA que vous choisissez de conserver dans l'application ou les Services et qui, par défaut pour les fonctionnalités de base de l'assistant, sont stockés localement sur votre appareil.

• Fonctionnalité Distante Optionnelle désigne toute fonctionnalité que vous activez ou demandez expressément et qui nécessite que du contenu ou des données quittent votre appareil, telles que la synchronisation de compte optionnelle, la sauvegarde dans le cloud, le partage d'assistance, la synchronisation multi-appareils, la connexion tierce, le traitement à distance ou toute fonctionnalité similaire.

• Abonnement désigne tout forfait payant récurrent ou offre récurrente proposé par Centurion.

• Contenu Utilisateur désigne tout contenu ou matériel que vous téléversez, soumettez, transmettez, importez, exportez ou mettez à disposition de toute autre manière via les Services.

2. Qui sommes-nous et nature des Services

Centurion est un assistant numérique conçu pour vous aider à organiser vos informations, à préparer vos questions, à consulter des contenus éducatifs généraux, à maintenir vos routines de vie, et à utiliser des outils assistés par IA pour votre organisation personnelle et le soutien de votre bien-être.

Sauf si une fonctionnalité spécifique est expressément identifiée dans des conditions distinctes, des avis ou l'étiquetage du produit comme relevant d'un dispositif médical, de télémédecine, de laboratoire ou de santé réglementé, les Services ne fournissent pas de diagnostic, de traitement, de prescription, de surveillance clinique, d'analyse de laboratoire, de triage d'urgence ou de soins médicaux.

L'utilisation des Services ne crée pas de relation médecin-patient, de relation soignant-patient ou toute autre relation thérapeutique avec Centurion.

Si nous lançons ultérieurement des fonctionnalités cliniques ou de santé réglementées, ces fonctionnalités seront soumises à des conditions, avis, consentements ou conditions spécifiques au produit distincts.

3. Éligibilité

Les Services sont destinés uniquement aux adultes âgés de 18 ans ou plus, sauf si nous lançons expressément une offre spécifique pour les mineurs dotée de conditions distinctes.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

• vous disposez de la capacité juridique de conclure un accord contraignant ;

• les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et tenues à jour ;

• vous utilisez les Services pour vous-même, à moins que vous n'agissiez légalement pour le compte d'une autre personne et que vous ayez l'autorité pour le faire ; et

• vous respecterez les lois applicables et les présentes Conditions.

4. Comptes, Appareils et Sécurité

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous devez garder vos identifiants confidentiels et utiliser des mesures de sécurité appropriées, y compris tout système d'authentification multifacteur que nous mettons à votre disposition.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre appareil, de votre système d'exploitation, de votre code d'accès, de votre verrouillage biométrique, de vos sauvegardes et de votre environnement de connectivité.

Vous êtes responsable des activités menées via votre compte, sauf si et dans la mesure où elles résultent d'un manquement de notre part à mettre en œuvre une sécurité appropriée ou d'un accès non autorisé non causé par vous. Vous devez nous informer rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé, une compromission de compte ou une utilisation abusive.

Nous pouvons exiger une vérification d'identité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la prévention de la fraude, l'intégrité de la facturation, la vérification de l'âge, la sécurité, la prévention des abus ou le respect de la loi.

5. Avis important concernant la santé et les urgences

Les Services ne constituent pas un service d'urgence.

N'utilisez pas les Services en cas d'urgence médicale, de situation critique ou de toute autre circonstance dans laquelle un retard pourrait causer un préjudice. Si vous pensez avoir besoin de soins urgents, contactez les services d'urgence locaux ou demandez immédiatement une assistance médicale en personne.

Le Contenu Centurion, les résultats de l'IA, les supports éducatifs et les fonctionnalités d'organisation ne se substituent pas à un professionnel de la santé qualifié. Ne tardez pas, n'ignorez pas et ne cessez pas de solliciter des conseils ou des soins professionnels en raison des informations figurant dans les Services.

Si vous présentez des symptômes, avez des questions médicales, des problèmes de traitement ou tout doute concernant un diagnostic ou un traitement, consultez un professionnel de la santé dûment qualifié.

6. Stockage Local-First et flux de données

Centurion est conçu selon un principe de priorité locale (local-first) pour les fonctions de base de l'assistant. Par défaut, le Contenu Local est stocké sur votre appareil.

Les fonctionnalités de base de l'assistant ne nécessitent pas que vous téléversiez votre Contenu Local sur les serveurs exploités par Centurion pour pouvoir les utiliser.

Le Contenu Local ne peut quitter votre appareil que si vous activez ou déclenchez expressément une Fonctionnalité Distante Optionnelle, par exemple en :

• créant ou en vous connectant à un compte lié au cloud lorsqu'une synchronisation est proposée ;

• nous demandant de l'aide et en choisissant de partager des captures d'écran, des journaux, des invites ou d'autres contenus ;

• activant des fonctionnalités de sauvegarde, de synchronisation, d'importation, de relais d'exportation ou de connexion tierce ; ou

• utilisant une fonctionnalité clairement identifiée comme impliquant un traitement à distance.

Même lorsque le Contenu Local reste sur votre appareil, nous pouvons tout de même traiter des données limitées côté serveur, telles que des identifiants de compte, le statut de l'abonnement, les données de droits, l'historique des paiements, les signaux de sécurité et de fraude, les diagnostics de pannes qui n'incluent pas intentionnellement de Contenu Local, ainsi que les communications d'assistance, comme décrit dans la Politique de Confidentialité.

Le fabricant de votre appareil, le fournisseur de votre système d'exploitation ou votre fournisseur de sauvegarde peuvent copier séparément des données locales selon les paramètres de votre propre appareil. Ces copies ne sont pas contrôlées par Centurion et sont régies par les conditions et les avis de confidentialité de ces tiers.

Si vous désinstallez l'application, perdez, remplacez ou réinitialisez votre appareil, désactivez les sauvegardes ou permettez à un tiers d'accéder à votre appareil, le Contenu Local peut être perdu, divulgué ou devenir irrécupérable. Sauf disposition contraire de la loi impérative, vous êtes responsable de vos propres choix de sauvegarde et de récupération au niveau de l'appareil.

7. Services d'IA

Centurion peut fournir des Services d'IA. Lorsque vous les utilisez, vous reconnaissez que :

• vous interagissez potentiellement avec une IA plutôt qu'avec un humain ;

• les réponses de l'IA peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées, obsolètes ou inadaptées à votre situation ;

• sauf mention contraire explicite pour une fonctionnalité nominativement désignée, les réponses de l'IA sont fournies uniquement à des fins d'information, d'éducation, d'organisation ou de soutien et ne constituent pas un diagnostic, une prescription, un plan de traitement ou un avis médical ;

• les réponses de l'IA ne doivent pas être utilisées comme base unique pour des décisions urgentes, médicales ou à haut risque affectant la santé, la sécurité ou les droits légaux ; et

• certaines fonctionnalités d'IA peuvent être indisponibles, limitées ou modifiées sans préavis.

Pour les Fonctionnalités Distantes Optionnelles, nous pouvons appliquer des mesures de sécurité automatisées et, de manière proportionnée et légale, un examen humain limité du contenu que vous choisissez de nous transmettre à des fins d'assistance, de sécurité, de prévention des abus, de prévention de la fraude ou de conformité légale.

Vous ne devez pas utiliser les Services d'IA pour générer des contenus illicites, de l'usurpation d'identité, de fausses ordonnances, de la fraude médicale, du code malveillant, du harcèlement, de la désinformation ou tout contenu violant les droits de tiers.

8. Ressources de tiers et services professionnels

Les Services peuvent vous permettre d'accéder à des sites web externes, des applications, des appareils, des annuaires de professionnels, des services de paiement, des boutiques d'applications ou d'autres ressources tierces.

Tout conseil, diagnostic, ordonnance, interprétation, recommandation ou service fourni par un tiers relève de la seule responsabilité de ce tiers, et non de Centurion.

Si vous choisissez d'utiliser Centurion pour préparer des notes ou des questions destinées à un professionnel de la santé, vous demeurez responsable de l'examen de ce que vous partagez et de la décision de consulter ou non un professionnel.

9. Tarifs, paiements et taxes

Les prix sont affichés en euros et, sauf indication contraire de notre part, s'entendent toutes taxes comprises (TVA incluse).

En passant commande, vous nous autorisez, nous ou notre prestataire de paiement, à débiter le mode de paiement sélectionné du montant affiché lors de la finalisation de la commande, y compris les frais récurrents pour l'Abonnement que vous aurez choisi.

Si nous proposons un essai gratuit, une réduction, un code promotionnel ou une offre d'introduction, les conditions supplémentaires affichées lors de l'inscription ou de la commande s'appliqueront.

Si vous achetez un Abonnement via une boutique d'applications tierce ou un partenaire de facturation, ce tiers peut appliquer ses propres règles de facturation et de paiement en plus des présentes Conditions.

10. Abonnements, renouvellement automatique et résiliation

Si vous souscrivez un Abonnement, celui-ci commence à la date indiquée lors de la commande et se renouvelle automatiquement pour la période de renouvellement qui vous a été communiquée, sauf résiliation avant le renouvellement.

Conformément à la législation applicable, nous vous enverrons un préavis vous informant de la reconduction tacite et de votre droit d'y faire obstacle.

Lorsque le contrat peut être conclu par voie électronique, nous rendrons la fonctionnalité de résiliation par voie électronique disponible conformément à la loi en vigueur.

Vous pouvez résilier votre abonnement dans les paramètres de votre compte, via tout formulaire de résiliation en ligne que nous mettons à votre disposition, ou en écrivant à hello@centurionos.com.

Sauf mention contraire au moment de l'achat, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Cela n'affecte aucun droit légal de rétractation ou aucun recours légal de conformité dont vous pourriez bénéficier.

Nous pouvons modifier les tarifs des Abonnements pour l'avenir. Les modifications de prix importantes vous seront notifiées à l'avance conformément à la loi.

11. Droit de rétractation des consommateurs

Si vous êtes un consommateur et que vous achetez un service numérique ou un Abonnement en ligne, vous bénéficiez généralement d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale.

Si vous demandez que l'exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation, vous pourriez être redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'au moment où vous nous informez de votre rétractation, dans la mesure permise par la loi.

Si le contrat concerne la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté, ce droit de rétractation peut ne pas s’appliquer ou prendre fin conformément à la législation.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation via tout outil en ligne proposé par nos soins, en nous contactant à l'adresse hello@centurionos.com ou en utilisant le modèle de formulaire figurant à l'Annexe 1.

12. Conformité des Services Numériques et Mises à jour

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et aux services numériques conformément au droit français.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits légaux impératifs dont vous disposez concernant un contenu numérique ou un service numérique non conforme.

Nous pouvons vous fournir des mises à jour, y compris des mises à jour de sécurité, qui sont nécessaires pour maintenir la conformité, la sécurité ou le bon fonctionnement des Services. Vous devez installer ces mises à jour dans un délai raisonnable après que nous vous les avons notifiées ou rendues disponibles.

Dans la mesure permise par la loi, si vous n'installez pas une mise à jour nécessaire dans un délai raisonnable après en avoir été informé et avoir reçu des instructions appropriées, nous ne serons pas responsables des défauts de conformité résultant uniquement du défaut d'installation de cette mise à jour.

Pour les mises à jour qui ne sont pas nécessaires au maintien de la conformité, nous pouvons effectuer des modifications pour des motifs valables, notamment des impératifs de sécurité, de compatibilité technique, de conformité légale, d'amélioration du service ou de prévention des abus. Lorsque la loi l'exige, nous vous en informerons préalablement sur un support durable.

Un court avertissement légal est inclus dans l'Annexe 2 uniquement pour votre commodité. Il ne remplace pas les textes de loi.

13. Remboursements et crédits

Sauf disposition contraire de la loi impérative, mention expresse au moment de l'achat ou exercice d'un droit légal de rétractation ou d'un recours légal de conformité :

• les frais payés pour les Services déjà fournis sont non remboursables ;

• la résiliation d'un Abonnement interrompt les renouvellements futurs mais ne donne normalement aucun droit à un remboursement pour la période de facturation en cours ; et

• tout remboursement approuvé sera effectué sur le mode de paiement d'origine, sauf impossibilité technique.

Si vous avez effectué votre achat via une boutique d'applications tierce ou un intermédiaire de facturation, la procédure de remboursement dépendra également des règles de ce tiers.

14. Communications

En utilisant les Services, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des messages de service, notamment des notifications de compte, des codes de vérification, des avis de facturation, des avis d'abonnement, des alertes de sécurité, des réponses de l'assistance, des notifications juridiques et des mises à jour de produits, par e-mail, notifications push, SMS ou autres moyens de communication électronique.

Les communications marketing sont gérées conformément à vos préférences et au droit applicable. Vous pouvez refuser les communications marketing, mais vous continuerez à recevoir les messages opérationnels ou légalement requis.

15. Usage acceptable

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucune autre personne de :

• utiliser les Services de manière illégale ou à des fins frauduleuses ;

• usurper l'identité d'une autre personne ou mentir sur vos pouvoirs de représentation ;

• fournir une fausse identité, des informations de paiement erronées ou d'autres données matérielles fausses ;

• utiliser les Services pour réaliser ou étayer un diagnostic, une prescription, un triage, ou pour prendre des décisions importantes concernant un tiers en matière d'assurance, d'emploi, de crédit, de logement, d'éducation, d'application de la loi ou d'immigration ;

• entraver la sécurité, le bon fonctionnement ou l'intégrité des Services ;

• aspirer (scrape), explorer (crawl), faire de l'ingénierie inverse, copier ou exploiter les Services au-delà de ce que la loi applicable autorise ;

• introduire des logiciels malveillants, des spams, des codes nuisibles ou des flux abusifs ;

• utiliser les Services pour harceler, menacer, diffamer, discriminer ou exploiter autrui ;

• téléverser ou transmettre les données personnelles d'un tiers sans en avoir le droit ; ou

• tenter d'accéder sans autorisation aux comptes, systèmes ou données d'autres utilisateurs.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si nous estimons raisonnablement que le respect des Conditions, de la loi, de la sécurité ou de l'intégrité de nos systèmes l'exige.

16. Contenu Utilisateur, Contenu Local et Exportations

Vous conservez la propriété du Contenu Utilisateur que vous créez ou téléversez légalement.

Dans la mesure où vous choisissez de nous transmettre du Contenu Utilisateur, ou via une Fonctionnalité Distante Optionnelle, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour la durée nécessaire pour héberger, copier, transmettre, formater et traiter ce Contenu Utilisateur uniquement à des fins d'exploitation, de sécurisation, d'amélioration des Services, de fourniture de l'assistance demandée, de respect de la loi et de règlement des litiges.

Sauf mention expresse contraire pour une fonctionnalité spécifique, le contenu créé ou stocké dans Centurion ne constitue pas un dossier médical officiel géré par un établissement ou un professionnel de santé.

Il vous incombe d'examiner et de décider d'exporter, d'imprimer, de copier ou de partager votre contenu avec un tiers.

Si vous nous proposez des suggestions, des idées ou des retours d'expérience (feedback), nous pourrons les utiliser sans restriction et sans contrepartie financière, à condition de ne pas acquérir pour autant la propriété de vos données personnelles.

17. Services tiers et boutiques d'applications

Les Services peuvent interopérer avec des services tiers tels que des processeurs de paiement, des boutiques d’applications (app stores), des outils de sauvegarde de systèmes d'exploitation, des fabricants d'appareils, des objets connectés ou d'autres intégrations.

Ces tiers peuvent appliquer leurs propres conditions, politiques de confidentialité et tarifs. Nous ne sommes pas responsables de leurs actes, omissions ou obligations légales indépendantes, sauf dans la mesure où la législation impérative nous en déclare responsables.

Si vous téléchargez une application mobile Centurion depuis l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, vous reconnaissez qu'Apple et Google ne sont pas parties aux présentes Conditions et ne sont pas responsables des Services. Votre utilisation de l'application doit également être conforme aux règles d'utilisation de la boutique d'applications concernée.

18. Propriété intellectuelle

Les Services et le Contenu Centurion sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas utiliser les noms commerciaux, logos, logiciels, interfaces, textes, invites, visualisations, compilations ou autres éléments protégés de Centurion, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou de la loi applicable.

19. Confidentialité et Sécurité

Le traitement de vos données personnelles côté serveur est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Aucune mesure technique ne peut garantir une sécurité absolue. Vous reconnaissez que la confidentialité de votre Contenu Local dépend également de la sécurité de votre appareil, de vos paramètres de sauvegarde, de la sécurité de votre compte et des personnes qui peuvent accéder physiquement ou à distance à votre appareil.

Si vous décidez de partager du contenu avec nous par le biais de l'assistance ou d'une autre Fonctionnalité Distante Optionnelle, merci de n'envoyer que ce qui est raisonnablement nécessaire pour traiter votre demande.

20. Suspension, limitation et résiliation

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier tout ou partie de votre accès aux Services si :

• vous violez de manière caractérisée les présentes Conditions ;

• les paiements sont en retard ;

• nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un accès non autorisé, un comportement abusif ou une utilisation illégale ;

• la protection, la sécurité des systèmes, la conformité légale ou le respect des droits de tiers l'exigent ; ou

• un prestataire tiers requis pour une fonctionnalité donnée se retire ou cesse son activité.

Le cas échéant, nous nous efforcerons de vous en informer et de vous donner l'opportunité de résoudre le problème, à moins que cela ne soit illégal, dangereux ou techniquement inapproprié.

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et demander la clôture de votre compte en écrivant à hello@centurionos.com ou en utilisant les paramètres de votre compte lorsqu'ils sont disponibles.

La fermeture de votre compte ne supprime pas automatiquement le Contenu Local stocké sur votre appareil. Si vous souhaitez supprimer le Contenu Local de votre appareil, vous devez le faire localement, désinstaller l'application ou gérer vous-même vos sauvegardes et paramètres d'appareil.

21. Modifications et disponibilité des Services

Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre certaines parties des Services, y compris des fonctionnalités, des intégrations, des appareils compatibles, des modèles de tarification ou des flux de travail.

Nous nous efforcerons de vous envoyer un préavis raisonnable lorsqu'une modification importante nuit de manière significative aux utilisateurs payants actifs, sauf si un changement immédiat est indispensable pour des raisons de sécurité, de conformité légale, de prévention des abus, de santé publique ou d'intégrité technique.

Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Des opérations de maintenance planifiées, des pannes, des défaillances de tiers, des coupures de connectivité et des cas de force majeure peuvent affecter l'accès aux Services.

22. Garanties et exclusions de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi et sans préjudice de vos droits impératifs en tant que consommateur et de vos droits à la protection de la vie privée :

• les aspects de plateforme numérique des Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" ;

• nous ne promettons pas que les réponses de l'IA, les contenus éducatifs ou les informations importées seront toujours exhaustifs, exacts, à jour ou adaptés à vos besoins spécifiques ;

• nous ne garantissons pas que les services tiers, les boutiques d'applications, les fournisseurs de systèmes d'exploitation, les outils de sauvegarde ou les intégrations seront toujours disponibles, rapides ou exempts d'erreurs ; et

• vous demeurez responsable de demander des conseils professionnels et des soins en personne en cas de besoin.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut la garantie légale de conformité ou tout autre droit auquel il ne peut être dérogé.

23. Responsabilité

23.1 Aucune exclusion interdite par la loi

Aucune clause des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité pour :

• le décès ou les dommages corporels résultant d'une négligence dans les cas où une telle exclusion est illégale ;

• la fraude ou les déclarations trompeuses et frauduleuses ;

• la faute lourde ou le dol dans les cas où une telle exclusion est illégale ;

• les violations de la confidentialité ou des obligations de protection des données dans la mesure où cette responsabilité ne peut être valablement limitée par la loi ; ou

• toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

23.2 Consommateurs

Si vous êtes un consommateur, nous ne sommes responsables que des préjudices qui sont le résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre négligence ou manquement à nos obligations de diligence raisonnable, sous réserve des exclusions énoncées ci-dessus et de vos droits impératifs.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales subies par les consommateurs, telles que les pertes de revenus, de profits, d'opportunités commerciales ou de clientèle.

Sauf disposition contraire de la loi impérative, nous ne sommes pas responsables de la perte de Contenu Local causée par la perte ou le vol de l'appareil, les paramètres du système d'exploitation, les outils tiers de sauvegarde ou de restauration, une suppression par l'utilisateur ou un défaut de sécurisation de votre appareil, à moins et dans la mesure où ladite perte a été provoquée par un défaut des Services dont nous sommes légalement responsables.

23.3 Utilisation professionnelle non autorisée ou non-consommateur

Si vous utilisez les Services à titre professionnel, commercial ou d'entreprise sans contrat d'affaires écrit distinct, dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant de ou liée aux Services ou aux présentes Conditions est limitée au total des sommes que vous avez payées à Centurion pour les Services concernés au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité dans ce cas pour les dommages indirects ou consécutifs, les pertes de profits, de revenus, d'économies escomptées, les atteintes à la réputation ou les pertes d'opportunités commerciales.

24. Réclamations, médiation et litiges

Si vous avez une réclamation à formuler, veuillez d'abord nous écrire à hello@centurionos.com afin de nous permettre de tenter de trouver une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur, après avoir tenté de résoudre l'affaire directement auprès de nous par écrit, vous pouvez faire appel au médiateur de la consommation agréé par Centurion :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

https://www.cm2c.net/

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

E-mail : cm2c@cm2c.net

Tél : +33 1 89 47 00 14

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également porter votre litige devant toute juridiction compétente en vertu de la législation applicable, y compris celle de votre lieu de résidence habituelle lorsque ce droit est impératif.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice de l'application des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle au sein de l'EEE.

Si vous agissez en qualité de professionnel, les présentes Conditions sont régies par le droit français et les tribunaux de Paris auront compétence exclusive, sous réserve de toute règle légale impérative contraire.

25. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre.

Si une modification est importante, nous vous en informerons par les moyens appropriés avant qu'elle ne prenne effet, sauf si la modification est requise immédiatement pour des motifs légaux, réglementaires ou de sécurité.

Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Services concernés avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

26. Dispositions diverses

Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration, financement ou vente d'actifs, sous réserve que vos droits ne soient pas réduits de manière contraire à la loi.

Force majeure. Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les pannes généralisées de réseau, les grèves, les épidémies, les catastrophes naturelles, la guerre, les cyberattaques ou les décisions d'autorités publiques.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue. Si ces Conditions sont traduites, la version française l'emporte pour la publication destinée aux consommateurs en France, sauf si le droit local impératif en exige autrement.

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité, toute page de commande, page de facturation, notification intégrée aux produits et toutes conditions supplémentaires présentées pour une fonctionnalité spécifique constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Centurion pour cette fonctionnalité.

Annexe 1. Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat pour lequel un droit de rétractation s'applique.

À l'attention de : THE BORING AI LTD, PROFILE WEST, SUITE 2 FIRST, 950 GREAT WEST ROAD, BRENTFORD, TW8 9ES, Royaume-Uni · hello@centurionos.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

• Numéro de commande / réservation : ____________________

• Service ou Abonnement : ____________________

• Commandé le : ____________________

• Nom du consommateur : ____________________

• Adresse du consommateur : ____________________

• E-mail du consommateur utilisé lors de l'achat : ____________________

• Date : ____________________

• Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________

Annexe 2. Notice abrégée sur les droits légaux français relatifs aux contenus et services numériques

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques et les services numériques prévue par le droit français.

En résumé :

• Centurion doit fournir un service numérique conforme au contrat ainsi qu'aux critères légaux de conformité ;

• en cas de défaut de conformité, vous êtes en droit d'exiger la mise en conformité du service numérique sans retard injustifié et sans frais ;

• si la conformité ne peut pas être rétablie, qu'elle est refusée, qu'elle tarde excessivement, ou si le défaut est d'une gravité particulière, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d'une réduction de prix ou de la résolution du contrat dans les conditions fixées par la loi ; et

• Centurion est tenue de fournir les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, requises pour maintenir la conformité du service durant la période légale ou contractuelle de fourniture.

Ces droits légaux s'appliquent indépendamment de toute offre commerciale ou geste commercial.

Si Centurion vend ultérieurement des biens physiques ou lance des fonctionnalités cliniques ou de santé réglementées, des mentions légales supplémentaires ou des conditions spécifiques d'utilisation pourront s'appliquer.